Démarches de demande d'urbanisme

Certificat d’urbanisme 

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné :  
Certificat d’information (CUa) permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain (règles d’urbanisme, taxes) 
Certificat opérationnel (CUb) apporte des informations sur la faisabilité d’un projet (construction, division de parcelle) 

 
Permis de construire 

Le permis de construire (PC) est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. 

Déclaration préalable de travaux 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, de pose de clôture, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. 

Permis de démolir 

Avant la démolition partielle ou totale d’un bâtiment, il est nécessaire de vérifier en mairie s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire.