Assainissement

Pour toutes demandes relatives à l’assainissement collectif ou non collectif, il est nécessaire de contacter le Service Assainissement de la Communauté d’Agglomération qui en a la compétence.  

Service Assainissement 
Pôle Territorial de Saint-James/Pontorson 
1 rue Maxime de Coniac 
50240 SAINT-JAMES 
☎️ Tél 02 33 89 18 60 
✉️ assainissementcollectif@msm-normandie.fr 
 

Assainissement collectif : 

 
L’assainissement collectif désigne le système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.  

Seuls certains secteurs sur les communes déléguées de Milly et de Parigny sont concernés par l’assainissement collectif.  

Pour tout nouveau raccordement, le propriétaire peut réaliser les travaux à ses frais par une entreprise de son choix sous le contrôle et selon les prescriptions du service. Lors de travaux d’extension de réseaux réalisés par le service, les branchements seront intégrés à l’opération globale et les coûts répartis entre les différents propriétaires concernés. 

Pour toute information, consulter le Service Assainissement Collectif : https://www.msm-normandie.fr/fr/amenagement-environnement/assainissement/866-assainissement-collectif 
 

Assainissement non-collectif (S.P.A.N.C) : 

 
Toutes les habitations situées en dehors de la zone avec réseau d’assainissement collectif doivent disposer d’un système d’assainissement individuel conforme. 
Un habitant consomme en moyenne 110 litres d’eau par jour (vaisselle, douche, lessive, WC…). Ces eaux polluées doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. C’est le rôle de cet équipement individuel. Il est donc nécessaire d’en vérifier la conformité et le bon fonctionnement pour préserver la qualité des eaux et la salubrité publique. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie est chargé d’accompagner les particuliers dans le suivi de leurs installations d’Assainissement Non Collectif, leur permettant ainsi de respecter l’environnement en préservant les ressources en eau, et en étant en conformité avec la loi. 

La mission du SPANC est de contrôler les installations d’Assainissement Non-Collectif du territoire : 

• Les installations déjà existantes sont contrôlées pour vérifier leur fonctionnement et leur entretien. Grace à cela, nous pouvons nous assurer qu’elles ne présentent aucun risque pour la santé et pour l’environnement.  
  

• Pour les installations neuves ou réhabilitées, le contrôle est sur le projet d’installation pour pouvoir vérifier que l’Assainissement Non-Collectif prévu est adapté  
  

A l’issue de ces contrôles, le SPANC transmet au propriétaire un avis sur le projet puis sur la réalisation des travaux. 

Pour toute information, consulter le Service Assainissement N. C.  : https://www.msm-normandie.fr/fr/amenagement-environnement/assainissement/865-assainissement-non-collectif-a-n-c