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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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