Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
Vérifié le 30 Nov 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes