Forfait social
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
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Code de la sécurité sociale : article L136-1-1
Contribution sociale généralisée (CSG)
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Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17
Forfait social
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Code de la sécurité sociale : article L242-1
Cotisations de sécurité sociale
- Forfait social - Bulletin officiel de la sécurité sociale
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Les taux du forfait social en détail
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Urssaf
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