Documents d'urbanisme

Toute modification d’aspect extérieur ou projet de nouvelle construction est soumis à une autorisation d’urbanisme. 

Les demandes d’urbanismes sont à faire en mairie ou déposées en ligne sur le lien : https://gnau12.operis.fr/baiemontsaintmichel/gnau/#/  
Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique immédiatement, suivi sous 10 jours d’un accusé de réception. 
 
Les délais d’instruction du dossier varient en fonction du type de projet. 
La commune a signé une convention avec le PETR qui est mandaté pour instruire les dossiers d’urbanisme, https://www.petr-baiemontsaintmichel.fr 

Le 29 décembre 2025, la révision du SCOT a été approuvée par le Comité Syndical du PETR après avoir mené une enquête publique. Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à ce sujet en cliquant sur le lien suivant : https://www.petr-baiemontsaintmichel.fr/La_revision_du_SCoT.JB.htm .
 
Vous trouverez sur le site du gouvernement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 tous types d’informations d’autorisation d’urbanismes et les formulaires.