Animaux errants ou en divagation

Cette notion est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien, d’un chat ou d’un animal appartenant à une autre espèce. 
 
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, et qui se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct. 
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. 
 
La capture des animaux errants ou en état de divagation est assurée par nos agents techniques. Les animaux sont alors mis en sécurité temporairement dans la fourrière communale. 
Si l’animal est identifié (par un collier, un tatouage ou une puce électronique), le propriétaire est recherché. 
 
Passé un délai de 48h sans être réclamés à la mairie par le propriétaire, les chats et les chiens sont confiés à un refuge. S’ils sont ensuite réclamés par le propriétaire, la restitution sera subordonnée au paiement de la totalité des frais de refuge. S’ils ne sont pas réclamés à l’issue d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, ils seront considérés comme abandonnés et deviendront la propriété du gestionnaire du refuge.